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Type de produit : Assurance-vie individuelle d’AG dont le rendement est lié à un fonds d’investissement (branche 23), à durée indéterminée, soumise au droit belge

Primes minimales Easy Fund Plan :

• 2.500 EUR à la souscription
• 360 EUR/an pour des primes périodiques
• 1.500 EUR pour une prime complémentaire

Primes minimales Smart Fund Plan Private :

• 12.500 EUR à la souscription
• 360 EUR/an pour des primes périodiques
• 1.500 EUR pour une prime complémentaire

Primes minimales Engagement Individuel de Pension en branche 23 :

• 360 EUR/an pour des primes périodiques

Primes minimales Post Optima Flex :

• 1.000 EUR à la souscription
• 30 EUR pour une prime complémentaire

Frais Easy Fund Plan :

• Frais d’entrée : 3%
• Frais de gestion dépendant du fonds choisi et directement prélevés sur la valeur d’unité
• Frais liés aux mécanismes de protection choisis : 0,20% sur base annuelle par mécanisme actif
• Frais en cas de rachat durant 2 ans et 11 mois après l’entrée en vigueur du contrat : 1%

Frais Smart Fund Plan Private :

• Frais d’entrée : 2,25%
• Frais de gestion dépendant du fonds choisi et directement prélevés sur la valeur d’unité
• Frais liés aux mécanismes de protection choisis : 0,20% sur base annuelle par mécanisme actif
• Frais en cas de rachat durant 2 ans et 11 mois après l’entrée en vigueur du contrat : 1%

Frais Engagement Individuel de Pension en branche 23 :

• Frais d’entrée : 6%
• Frais de gestion dépendant du fonds choisi et directement prélevés sur la valeur d’unité
• Frais de 5% en cas de rachat (4%, 3%, 2%, 1% ou 0% si le rachat a lieu respectivement 5, 4, 3, 2 ans ou la dernière année précédant la date terme du contrat)

Frais Post Optima Flex :

• Frais d’entrée : 3%
• Frais de gestion dépendant du fonds choisi et directement prélevés sur la valeur d’unités
• Frais liés au mécanisme de transfert automatique : 0,20% sur base annuelle
• Frais en cas de rachat durant 2 ans et 11 mois après l’entrée en vigueur du contrat : 1%

Fiscalité Easy Fund Plan, Smart Fund Plan Private et Post Optima Flex :

• 2% de taxe sur chaque prime versée (preneur d’assurance = personne physique)
• Pas de précompte mobilier
• Pas d’avantage fiscal sur les primes versées
• En cas de décès de l’assuré, des droits de succession peuvent être dus

Fiscalité Engagement Individuel de Pension en branche 23 :

• 4,4% de taxe sur chaque prime versée
• Pas de précompte mobilier
• Pour la société : déduction des cotisations à titre de charges professionnelles si entre autres la règle des 80% est respectée
• En cas de décès de l’assuré, des droits de succession peuvent être dus

Avant de souscrire, il est nécessaire de lire les conditions générales, les documents d'informations clés (ou la fiche d'information financière) et le règlement de gestion, disponibles gratuitement sur www.aginsurance.be

Risque de fluctuation de la valeur d’unité (risque de marché)

La valeur d’une unité dépend de l’évolution de la valeur des actifs sous-jacents et des fluctuations des marchés. Le risque financier est entièrement et à chaque moment supporté par le preneur d’assurance. Par conséquent, lors de tout prélèvement ou au moment de la liquidation du contrat, la valeur d’unité pourra être tant supérieure qu’inférieure à sa valeur au moment du paiement de prime. De ce fait, le preneur d’assurance doit être conscient qu’il pourrait ne pas récupérer (entièrement) le montant investi.

Risque de liquidité

Dans certaines circonstances exceptionnelles, la liquidation des unités du fonds pourrait être retardée ou suspendue.

Risques liés à la gestion des fonds

Les fonds sont exposés à différents risques variant en fonction de l’objectif et de la politique d’investissement de ces fonds et de leurs fonds sous-jacents. Afin d’atteindre cet objectif d’investissement, les gestionnaires de chaque fonds peuvent effectuer des investissements dans des classes et styles d’actifs différents dans des proportions variables en fonction des circonstances de marché et de la politique d’investissement du fonds concerné. Toutefois, le rendement n’étant pas garanti, il existe toujours un risque que les investissements effectués n’offrent pas les résultats escomptés et ce, malgré l’expertise des gestionnaires.

Faillite de l’assureur

Les actifs du fonds lié au contrat d’assurance-vie souscrit par le preneur d’assurance font l'objet par gestion distincte d'un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l'assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l'exécution des engagements envers les preneurs d'assurance et/ou bénéficiaires concernés par ce fonds.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à l'une des agences BNP Paribas Fortis. Les réclamations peuvent être adressées à BNP Paribas Fortis SA Gestion des Plaintes, Montagne du Parc 3 à 1000 Bruxelles ou à AG Insurance SA, Service Gestion des Plaintes, Boulevard E. Jacqmain 53 à 1000 Bruxelles ou à customercomplaints@aginsurance.be – 02/664.02.00.

Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous satisfait pas, vous pouvez soumettre le litige à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, www.ombudsman-insurance.be ou via e-mail: info@ombudsman-insurance.be.